Où va l'argent des travailleurs ?
Introduction
Un lieu commun en France est que notre système économique capitaliste est extrêmement inefficient en ce qu’il génère beaucoup de richesses, mais les répartit si mal que des ultras-riches qui côtoient des gens qui n’ont même pas de quoi manger à leur faim. On s’imagine souvent qu’il serait pourtant possible de donner à chacun une vie digne tout en travaillant moins, à condition de mieux répartir la richesse.
La façon précise de procéder dépend de la personne qui énonce cette thèse, et elle est souvent assez floue. Néanmoins beaucoup s’accordent à dire que notre système économique serait parasité par les classes les plus riches, et qu’il serait possible et souhaitable de récupérer cette richesse. C’est par exemple le cas d’intellectuels militants de gauche comme Gilles Mitteau, Gary Stevenson et Marlene Engelhorn dans cette table ronde.
Certains intellectuels vont jusqu’à affirmer qu’il serait possible de ne travailler plus que 15h seulement par semaine, tout en assurant à chacun un niveau de vie décent ! C’est par exemple le propos de l’historien Rutger Bregman dans Utopies réalistes, de l’anthropologue David Graeber dans Bullshit Jobs ou de l’économiste décroissant Timothée Parrique dans Ralentir ou périr.
Je propose dans cet article de faire un tour d’horizon des différentes stratégies proposées pour arriver à cet objectif, et d’étudier les éléments de réponse que la science économique peut apporter.
I. La Planification
La plupart des approches consistent à sortir du capitalisme pour planifier l’économie afin d’assurer le minimum à chacun et/ou respecter les limites écologiques et/ou organiser la décroissance. Par conséquent, ces approches prêtent le flan aux problèmes que j’ai déjà développés dans cet article, j’y renvoie donc le lecteur intéressé. C’est une position défendue par exemple par Timothée Parrique que j’évoquais en introduction, dont la proposition est assez proche de celle que j’ai appelé le planificateur-démocratique de Otto Neurath que j’ai exposée.
En un mot, les économies planifiées n’ont ni en théorie, ni en pratique, réussi à assurer une vie digne à leur population. Au contraire, il y a de sérieuses raisons de penser qu’elles aboutissent mécaniquement à la pauvreté généralisée et à des dérives autoritaires.
II. Le Socialisme radical et l’anarchisme de gauche
Une autre catégorie d’approche, qui contient celles de Graeber et Bregman évoquées en introduction, consiste à garder une forme d’économie de marché, mais en y ajoutant des contraintes.
L’idée est de rendre les 15h de travail hebdomadaires obligatoires par la loi et d’y adjoindre un revenu universel de base suffisant pour vivre dignement. Charge ensuite aux acteurs économiques de se réorganiser et adapter leurs chaines de production.
J’ai développé cette proposition ainsi que les défis qu’elle doit relever dans un billet dédié. En un mot à nouveau, personne n’a réussi à démontrer que ces approches diminuent la pauvreté plutôt que de l’augmenter.
Les deux premières approches consistaient à révolutionner notre système économique, et nous avons vu qu’elles ne peuvent pas garantir qu’elles vont atteindre leurs objectifs. Les approches suivantes sont différentes dans le sens où elles gardent le même système économique, mais en changent la manière de redistribuer les richesses.
III. Taxer les ultra-riches
Bien que la taxe Zucman, puisque c’est elle dont il s’agit, vise à accroître la contribution des ultra-riches, elle repose sur des prémisses fragiles, voire mensongères. De plus, en réalité les mécanismes économiques liés à la nature même des actifs ciblés condamnent cette fiscalité à l’échec. J’ai développé ces aspects dans un billet dédié.
Précisons simplement ici que la taxe Zucman a pour but de récupérer, en théorie, 20 milliards d’euros, tandis que le déficit public est plutôt de l’ordre de 150 milliards. C’est donc bien trop peu pour permettre de baisser le temps de travail, d’autant plus que selon les estimations, la taxe Zucman pourrait tout aussi bien faire baisser les recettes de l’État.
IV. Taxer les capitalistes
Une autre idée défendue parfois consiste à taxer les propriétaires des entreprises. Les marxistes parlent de reprendre la plus-value générée par le travail. D’autres parlent de taxer les dividendes, de nationaliser les entreprises, voire d’exproprier les actionnaires. Dans cette partie, je propose de répondre à la question suivante : Si nous prenions absolument tout aux capitalistes, de combien nos salaires pourraient-ils augmenter ? Pour y répondre, ma méthode sera de consulter les chiffres de la comptabilité nationale en 2024, publiés par l’INSEE, et de déterminer, sur 100€ de valeur ajoutée (VA) créée par le travail en France en 2024, combien est laissée aux salariés, combien est envoyée à l’État, et combien est attribuée aux actionnaires.
On pourra trouver en Annexe une discussion sur les limites de ce choix méthodologique et des précisions sur les approximations que j’ai faites pour simplifier la présentation.
Je me suis amusé à poser ces questions à mon entourage. Les réponses ont été les suivantes.
- pour les salariés : entre 5 et 50€, avec une moyenne de 22,50€.
- pour l’État : entre 30 et 70€, avec une moyenne de 55€.
- pour les actionnaires : entre 10 et 50€, avec une moyenne de 22,50€.
Nous pourrons comparer avec les vrais chiffres plus loin.
Avant de commencer, notons que des termes techniques vont être utilisés, pour chacun d’entre eux une explication et parfois des commentaires pourra être trouvée dans la partie Lexique plus bas.
Notons aussi que l’unité de mesure sera le milliard d’euros (base 2020), noté Md€.
Le total de toute la VA créée en France est de 2 611,1 Md€. L’INSEE détaille dans le tableau [1.106] les acteurs qui génèrent cette VA. Elle est créée par des sociétés (on peut considérer que ce sont les entreprises classiques, avec un propriétaire et des salariés), des administations publiques, des organisations à but non lucratif et des ménages (on peut considérer que ce sont les entreprises individuelles, comme les professions libérales ou les services à domicile). Or, seules les premières nous intéressent, les autres n’ayant pas d’actionnaire distinct des salariés chez qui ces derniers pourraient récupérer leur VA. On voit que 1 609,8 Md€ (61,7% du total) est générée par les sociétés, et 1 001,4 Md€ (28,3% du total) par les autres.
La VA créée par les entreprises est répartie de la manière suivante, d’après les tableaux [7.101] et [7.102] de l’INSEE. Leur EBE, qu’on peut résumer par leur bénéfice, est de 503,7 Md€ (31,3% de la VA).
Toutefois, il faut aussi prendre en compte la CCF, qu’on peut voir comme le prix de l’usure du capital. En effet, c’est une perte de valeur contrainte qu’il serait nécessaire de prendre en compte même si toutes les entreprises étaient nationalisées. L’INSEE fournit cette information dans les mêmes tableaux. La dépréciation du capital coûte 310,7 Md€ aux entreprises, de sorte que leur EBE net du CCF est de 193,1 Md€ (12,0% de la VA).
Ensuite, il faut payer l’IS, l’impôt sur ces bénéfices. Toujours d’après l’INSEE, il s’élève à 79,9 Md€, de sorte qu’après impôts, le bénéfice des sociétés est de 113,2 Md€ (7,0% de la VA). Enfin, notons que sur ces 79,24 Md€, un bonne partie est réinvestie dans les entreprises et rémunère donc des travailleurs. Toutefois, si nous partons du principe que ces bénéfices sont intégralement reversés aux actionnaires sous forme de dividendes, ceux-ci doivent s’acquitter de la flat tax à 30%, ou payer leur impôt sur le revenu dont la dernière tranche est à 45%. En gardant le chiffre de 30%, on arrive à 79,24 Md€ (4,9% de la VA) pour les actionnaires (à noter que c’est un maximum, car nous avons ignoré les réinvestissements).
Et pour conclure, il faut garder à l’esprit que nous avons vu que les entreprises ne crééent qu’une partie de la VA totale française. Par conséquent, si ces 79,24 Md€ attribués aux actionnaires leur étaient ponctionnés et reversés à tous les travailleurs, la partie de la VA attribuée aux salariés et à l’État n’augmenterait que de 3,0% de la VA totale française.
Il reste à savoir comment le reste de la VA est partagé entre les salariés et l’État. L’information se trouve dans le tableau [1.107] de l’INSEE sur le partage de la VA. Ce tableau mélange les VA générées par les entreprises et par les autres acteurs économiques que nous avons vu plus haut. On peut ignorer les lignes EBE et RMB, car elles incluent la part des actionnaires, que nous avons déjà calculée et qui est faible, les bénéfices des travailleurs individuels, la dépréciation du capital de tous les acteurs économiques qui par définition ne revient à personne1, et les rentes de loyer (réels ou fictifs) des particuliers qui ne nous concernent pas ici.
On peut donc lire que 1 502,9 Md€ de VA est laissée aux salariés, ce chiffre qui correspond au coût total employeur, et 81,3 Md€ d’impôts et subventions pour l’État. Il est possible de s’arrêter là, en faisant remarquer que tout Euro ponctionné par l’État est reversé aux travailleurs sous forme d’assurances sociales, de redistribution et de services publics. Cependant, ce raisonnement a trois limites.
Premièrement, les cotisations, impôts et taxes ne sont pas un salaire différé dans le sens où elles dépendent souvent du salaire, mais ce qui nous est redistribué n’en dépend pas toujours.
Deuxièmement, s’il est exact qu’en l’absence de cotisation de sécurité sociale nous serions obligés de cotiser à des assurances privées, il est possible (contrairement à une idée reçue) de rendre celles-ci plus efficaces, moins chères, plus libres et plus universelles que notre système public. C’est en tout cas le propos de cette vidéo que j’encourage vivement tout lecteur à aller voir.
Troisièmement, l’État par son intervention a un impact sur la capacité de l’économie à créer de la VA. En d’autres termes, en redistribuant le gateau on en change la taille.
Déterminer dans le détail quelle partie des 1502,9 Md€ va aux salariés et à l’État est une question très complexe, car il est très difficile, par exemple pour l’impôt sur le revenu, de savoir quelle partie correspond aux revenus du travail, aux revenus du capital, ou à d’autre formes de revenus. Il existe plusieurs façons d’approximer la réalité. Je propose, dans ce billet, d’aller au plus simple et de prendre l’exemple du salarié médian, et d’utiliser son taux de taxation, obtenu avec ce simulateur de l’URSSAF2, pour déterminer quelle partie de ces 1502,9 Md€ va à l’Etat.
Pour commencer, il faut déduire les charges patronales. Or par chances celles-ci sont données par l’INSEE dans le Tableau [1.107], de sorte que 394,4 Md€ (26,2% des salaires) sont des cotisations patronales pour l’État. Par ailleurs, le simulateur nous informe que le salaire brut médian annuel en France est de 32400€. En appliquant le taux de passage du brut au net, on calcule que 240,2 Md€ (16,0% des salaires) sont des cotisations salariales pour l’État. Concernant l’impôt sur le revenu, celui-ci dépend de la composition du foyer. Pour un couple avec deux enfants où les deux adultes sont au revenu médian, le taux d’imposition est de 1% du coût total employeur. Je propose de le négliger, d’autant plus que moins de la moitié des foyers français sont soumis à l’impôt.
En récapitulant notre raisonnement, en ajoutant les impôts et subventions sur la production à la part de l’État issue du paragraphe sur les actionnaires, nous avons enfin la réponse finale à notre question3. Sur 100€ de VA créée par le travail en France, les salariés reçoivent en moyenne 50,27€.
Enfin, il faut compter la TVA payée par les salariés lorsqu’ils utiliseront leur salaire. En France le taux moyen de TVA est de 9,7%, de sorte que sur les 50,27€ des salariés, 4,45€ de plus sont taxés par l’État. Sur 100€ de VA créée par le travail en France, reçoivent donc en moyenne
- les salariés : 45,82€.
- l’État : 51,18€.
- les actionnaires : 3,00€.
Pour conclure, il est crucial de faire quelques remarques sur les flux que nous avons ignorés.
- La part de l’État est sous-estimée en ceci qu’elle néglige l’impôt sur le revenu, ainsi que toutes les taxes dont nous n’avons pas parlé dans ce billet (taxe d’habitation, impôts locaux, taxe sur l’héritage, etc).
- De même, l’un des plus gros actionnaires français est l’État, une partie des 3,00€ destinés aux actionnaires lui revient donc (voir Figure 5). De même, le système de retraite obligatoire par capitalisation des fonctionnaires ainsi que toutes les assurances-vie des français bénéficient de ces dividendes.
De manière similaire, parfois les salariés sont actionnaires de leur propre entreprise, soit parce qu’ils reçoivent des participations, soit parce que l’entreprise est une SCOP. Ces deux cas de figure sont comptés dans les 3,00€.
V. Utiliser la dette
La stratégie qu’a actuellement choisie la France pour assurer un bon niveau de vie à sa population sans augmenter encore plus son taux de taxation, est d’utiliser la dette. Les problèmes liés à cette stratégie ne seront jamais aussi bien expliqués que dans cette vidéo que je recommande à tous mes lecteurs d’aller voir immédiatement.
L’idée centrale est que, de fait, l’État dépense plus que ce qu’il gagne. Ce déficit de 152,2 Md€ (5,2% du PIB, ou 47% (!) des recettes de l’État) est financé par des créanciers à un taux d’intérêt relativement modeste. La dette augmente donc année après année, et sa trajectoire nous amène à une situation où cette dette deviendrait insoutenable. Or, faire défaut nous forcera mécaniquement à brusquement égaliser ce que nous dépensons et ce que nous gagnons, car personne ne voudra plus prêter la différence. Cette cure d’austérité a été subie par la Grèce lors de la crise de l’euro dans les années 2010, et a causé bien des malheurs sociaux. Elle est d’autant plus triste que la génération qui devra rembourser la dette n’en aura pas profité. En effet, ce sera à la charge des enfants et petits-enfants de ceux qui l’ont utilisée pour financer leur train de vie.
Je me doute que bien de mes lecteurs auront des contre-arguments en tête à la lecture de ma courte description. À nouveau, je renvoie à la vidéo, et à quelques développements personnels futurs.
Conclusion
Dans ce billet, nous avons confronté l’idée selon laquelle la part du “gâteau” économique destinée aux travailleurs serait maintenue artificiellement petite. Qu’il s’agisse de repenser la recette du gâteau (Approches I et II) ou de confisquer la part des plus riches (Approches III et IV), les nombreuses tentatives visant à modifier radicalement le partage de la richesse se heurtent invariablement à trois limites majeures.
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La quantité de richesses réellement redistribuable est largement surestimée. Comme nous l’avons vu avec l’Approche IV, la part de la valeur ajoutée allouée aux actionnaires est bien inférieure à l’imaginaire collectif. De plus, il est mathématiquement impossible de cumuler toutes les méthodes de redistribution : les cibles (les “ultra-riches” d’un côté, les “capitalistes” de l’autre) sont en réalité les mêmes contribuables.
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Confisquer les profits ou modifier arbitrairement les revenus, c’est toucher au principe de fonctionnement de l’économie. Le système actuel, à travers les prix et les rendements, agit comme un vaste réseau d’informations qui indique où les ressources doivent être allouées pour répondre aux besoins, comme expliqué dans l’Approche I. Une trop grande intervention dans l’économie ferait probablement s’effondrer la production.
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Même si cette désorganisation n’avait pas lieu, l’économie n’est pas un stock de richesses figé qu’il suffirait de trancher différemment. Sa taille varie dynamiquement en fonction de la manière dont on la coupe. L’outil principal de la redistribution est la taxe, or taxer a un effet direct sur les comportements. Tout comme taxer le tabac diminue sa consommation4, pénaliser massivement le travail et le capital désincite l’effort, la prise de risque et l’investissement. C’est le moteur même de la création de valeur qui s’en trouve grippé, réduisant de fait le gâteau global à partager.
Bien sûr, le lien entre répartition et création de richesse n’est pas toujours négatif. Le paradigme de la relance keynesienne repose justement sur l’idée qu’une redistribution par la dépense publique peut débloquer une économie atone. Cependant, dans le cas des mesures d’expropriation massive (Approches III et IV) et dans une situation où le déficit est déjà immense, l’effet sur la taille du gâteau serait très probablement destructeur, comme expliqué dans cette vidéo, que je recommande également.
Il ne faut pas oublier un élément crucial : la rémunération des actionnaires correspond, en théorie du moins, à un service réel. Elle rémunère la bonne allocation du capital et la prise de risque associée. Si on exproprie les capitalistes, il faudra nécessairement que quelqu’un d’autre assume ces fonctions vitales. C’est précisément cette mécanique financière, avec ses vertus et ses dérives, que j’aborderai dans un prochain article.
Ouverture personnelle
Dans ce billet, nous nous sommes concentrés sur les flux économiques confisqués aux travailleurs au profit des plus riches. Dans cette ouverture, j’aimerais analyser les flux confisqués au profit de l’État, et y défendre la thèse suivante : notre système économique est parasité par l’État plus que par les actionnaires.
Comme nous l’avons vu, environ la moitié de la VA en France passe par l’État. Ceci fait de la France l’un des pays ayant les niveaux de taxation les plus élevés du monde, comme on peut le voir dans ce document. En contrepartie, les travailleurs reçoivent des assurances sociales et des services publics, mais il existe des systèmes alternatifs qui font aussi bien, voire mieux, pour moins cher (voir ici et ici). De plus, cette taxation décourage l’activité économique, de sorte qu’en taxant moins on arriverait peut-être à mieux financer notre système social (voir ici).
On pourrait m’opposer que le Danemark est soumis à autant de prélèvements obligatoires que la France, pourtant son économie créé bien plus de richesses. Pour répondre à cette critique légitime, je propose deux pistes.
Premièrement, la France a choisi de taxer prioritairement en amont de la production de richesse (charges patronales et salariales, impôt sur la production), tandis que le Danemark taxe en comparaison plus en aval (impôt sur le revenu, TVA), voire taxe le terrain. En un mot, le Danemark préfère les taxes qui ne désincitent pas à produire de la richesse.
Deuxièmement, les Danois ont fait plusieurs choix très impopulaires en France, et dont l’absence pèse ici sur notre système économique. Le marché de l’emploi y est souple et le licenciement y est très facile. Le travail hebdomadaire est de 37h et l’âge légal de départ à la retraite est de 67 ans (notons qu’il va augmenter dans les prochaines années afin de maintenir l’équilibre). Le système de retraite contient d’ailleurs un mix par capitalisation qui pèse moins sur les actifs danois que le système par répartition français. Enfin, la dette danoise est faible car l’État danois est en excédent, contrairement à la France dont le dernier budget à l’équilibre remonte à 1974, ce qui signifie que les dépenses publiques danoises sont strictement contrôlées.
Pourtant, malgré ce système économique qu’on qualifierait en France de “droite”, voire d’ultra-libéral et d’hostile aux travailleurs, le taux de pauvreté y est plus faible qu’en France, comme on peut le voir ici ou ici5.
En résumé, les Danois ont appliqué la thèse que je défends : avant de répartir la richesse il faut la créer, et pour la créer il ne faut pas décourager le travail et l’investissement.
Discussion sur l’Approche IV
Je veux profiter de cette partie pour anticiper certaines critiques et défendre la méthodologie que j’ai choisie dans ce billet, tout en étant transparent sur ses limites.
Commençons par les approximations que j’ai faites.
- J’ai simplifié en considérant que les ménages ne peuvent pas avoir de salarié. En toute rigueur c’est faux, une micro-entreprise ou un medecine libéral peut tout-à-fait embaucher un salarié, et il faudrait analyser ce type de situation comme dans une entreprise classique. Néanmoins, je pense que c’est négligeable pour deux raisons. Premièrement, dans ces situations le patron fournit un travail, et pour analyser la part de la VA qu’il s’attribue au titre de la détention du capital, il faudrait savoir combien il serait payé sans être propriétaire, ce qui est impossible autant théoriquement qu’en pratique. Deuxièmement, la situation est plutôt rare, comme on peut le voir avec les montants du tableau 7.401.
- D’une manière similaire, j’ai simplifié en considérant que les sociétés sont les entreprises avec des salariés distincts des actionnaires. C’est également faux, un individu peut-être le seul propriétaire-salarié de sa SASU, et se rémunérer entièrement ou en partie avec des dividendes. Ces revenus rentreraient alors dans la case EBE des sociétés, mais ne correspondraient pas à une VA volée aux travailleurs ! C’est aussi le cas pour les SCOP. A nouveau, ces situations sont minoritaires et donc négligeables.
En résumé, ces deux situations sont rares, et le biais causé par l’une sera en partie compensé par l’autre.
Enfin, on pourrait me faire la remarque que ma méthodologie rate les patrons qui se versent sous forme de salaire un revenu disproportionné par rapport à celui de leurs salariés. Cette critique est létimite, toutefois j’aimerais y apporter deux nuances.
La première est que, de manière similaire à ce que je disais au sujet des ménages plus haut, il est rigoureusement impossible de lire dans les chiffres de l’INSEE la différence entre le salaire effectivement perçu par le patron, et celui qu’il aurait perçu s’il n’avait pas une relation de pouvoir vis-à-vis du reste des salariés et de sa relation avec les actionnaires. Toutefois, en général le salaire des patrons est négligeable devant la masse salariale de ses employés. Par exemple, le PDG de Total perçoit une rémunération d’environ 8 millions d’euros par an de salaire (sur lequel il est massivement taxé), tandis que la masse salariale du groupe Total est de 9,210 Milliards de dollars.
En deuxième nuance je dirais que je ne cherche pas à analyser chaque Euro de rémunération en France pour savoir s’il pourrait dans un monde idéal être redistribué aux travailleurs. Il m’est nécessaire de fixer un cadre d’analyse a priori et de travailler à l’intérieur de ce cadre. Enfin, j’expose ici les limites de ce cadre, que je pense ne pas être disqualifiantes.
Pour conclure, j’aimerais faire les deux précisions méthodologiques suivantes.
- La part des actionnaires a été calculée avec des hypothèses généreuses. Toutefois, peut-être que le lecteur souhaite ne pas prendre en compte la flat tax, en raison des considérations liées à la taxe Zucman. C’est-à-dire considérer que les actionnaires usent de stratagèmes fiscaux pour jouir de la VA créée par leurs entreprises en ne payant ni flat tax ni impôts. J’ai montré dans cet article pourquoi cet argument est critiquable, mais si le lecteur n’est pas convaincu, il peut retenir le montant de 4,29€ pour les actionnaires sur 100€ de VA créée.
À noter que ce serait très conservateur, car cela reviendrait à considérer qu’aucun dividende n’est versé et soumis à la flat tax en France. Or, même si tous les ultra-riches utilisaient bien ce stratagème, cette approche oublie que les dividendes sont aussi versés aux petits actionnaires, aux sociétés qui gèrent l’épargne (banques, assurances, fonds de pension), ou à l’État, et qui ne peuvent pas camoufler leurs revenus. - Il ne faut pas confondre les 3% de VA attribuée aux actionnaires avec le total des dividendes perçus en France. En effet, nous avons calculé ici la part des actionnaires à partir de la VA créée en France. Or, une partie des dividendes versés en France (par exemple par Total et LVMH) correspond à une activité effectuée à l’étranger, et correspond donc à une VA créée par des travailleurs étrangers que nous n’avons pas considérée dans ce billet. Toutefois, il convient de noter que, symétriquement, sur les 3,00€ que nous avons calculés, une partie est reversée à des actionnaires étrangers, de sorte que les flux se compensent en partie.
Lexique
Cette partie a un double objectif. Premièrement, donner une définition plus rigoureuse des termes employés, ainsi que des exemples. Deuxièmement aider le lecteur qui souhaiterait vérifier mes chiffres à naviguer dans la comptabilité nationale publiée par l’INSEE.
- Actionnaire / Capitaliste : Propriétaire d’une action, qui est un titre de propriété d’une entreprise. Ils se rémunèrent en se versant des dividendes. En général ils ne font pas partie de l’entreprise, par exemple si celle-ci est cotée en bourse. En général, le PDG de l’entreprise est un salarié, mais il est souvent aussi rémunéré en partie en actions.
- Administration publique : Elles ne fournissent pas un service marchand, mais gratuit ou quasi gratuit. Par exemple les collectivités locales, les hôpitaux ou les écoles. Comme elles ne vendent rien, on ne peut pas calculer leur valeur ajoutée. Comme elles fournissent tout de même un service, à défaut on utilise leur masse salariale. En particulier, elles n’ont pas d’actionnaire.
- base 2020 : La valeur d’un euro n’est pas la même d’une année à l’autre en raison de l’inflation. Or, l’INSEE publie un tableau remontant à 1949. Pour pouvoir faire des comparaisons entre les années, tous les montants sont corrigés de l’inflation entre la date en question et 2020. En d’autres termes, la valeur est mesurée en Euros de 2020.
- Charges patronales : Somme que l’employeur verse aux organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite) en plus du salaire brut de son employé. Finance l’assurance maladie, la retraite, le chomage, les allocations familiales.
- Charges salariales : Somme déduite directement du salaire brut pour obtenir le salaire net. Finance la sécurité sociale (CSG / CRDS) et la retraite.
- Consommation de Capital Fixe (CCF) : La baisse de valeur du capital au fil du temps. Les machines et les ordinateurs perdent de la valeur, les brevets expirent. Le CCF est un calcul théorique, en ce sens qu’il ne correspond pas forcément au coût d’entretien des machines. À noter aussi que le CCF est différent du réinvestissement.
- Coût total employeur : Aussi appelé superbrut, il ajoute au salaire net les cotisations patronales et salariales.
- Excédent Brut d’Exploitation (EBE) : Pour les entreprises, c’est la différence entre le prix de vente et le prix de production (paiement des fournisseurs et des salariés) pour les entreprises. Est calculé avant le remboursement des emprunts, l’Impôt sur les Sociétés, et les réinvestissements.
Pour les ménages, il correspond aux loyers payés au ménage lorsqu’il est bailleur, ou à son propre loyer fictif lorsqu’il est propriétaire de son logement. Pour les administrations publiques et les Institutions sans but lucratif, par convention il correspond à leur CCF. - Entreprise / Société : Entités juridiques distinctes de leurs propriétaires (personnes morales) qui produisent des biens et services marchands. Il en existe deux types, les sociétés non financières (Décathlon, SNCF) et les sociétés financières (banque, assurance, fonds de pension). Ce sont les entreprises au sens classique du terme.
Attention, certaines sociétés (comme des SASU) peuvent ne compter qu’un seul travailleur qui en est aussi l’unique propriétaire, et qui choisit de se rémunérer en salaire et/ou en dividendes. On a négligé cette subtilité dans notre raisonnement, voir en annexe pour plus de détails. - Flat tax : Taxe de 30% sur les dividendes versés aux actionnaires. Elle remplace l’impôt sur le revenu, et est aussi appelée Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).
- Impôts et subventions sur la production : Taxes que les entreprises doivent payer, ainsi que les aides financières directes versées par l’État, du seul fait qu’elles exercent une activité productive, indépendamment de ce qu’elles vendent réellement. Par exemple la taxe foncière ou les primes à l’apprentissage.
- Impôt sur les Sociétés (IS) : Les bénéfices des entreprises sont taxés à 25% en France. Il est appelé “Impôts sur le revenu” dans la comptabilité nationale des sociétés (tableaux 7.101 et 7.201).
- Institution sans but lucratif : Par exemple les associations, club de foot, resto du coeur. N’a pas le droit de réaliser de bénéfice et n’a donc pas d’actionnaire. Utilise la même convention de comptabilité que les administrations publiques.
- Ménage : Comprend les Entreprises Individuelles (EI), comme les médecins ou infirmiers libéraux, les artisans, les commerçants et les micro-entreprises. Dans cette situation, la comptabilité ne sépare pas juridiquement l’entreprise de son propriétaire. Les revenus issus de son travail et du capital qu’il a investi sont indissociables : on les regroupe sous la dénomination de Revenu Mixte Brut (RMB).
Attention, un artisan en EI peut tout à fait embaucher des salariés, et certains ménages embauchent pour de la garde d’enfant ou du ménage à domicile. On compte ces revenus comme du salaire payé par les ménages. On a négligé cette subtilité dans notre raisonnement, voir en annexe pour plus de détails.
À noter que cette catégorie comprend également les particuliers bailleurs qui produisent un service de logement, voir EBE. - Réinvestissement : Action de réinjecter les bénéfices d’une entreprise dans celle-ci, pour acheter de nouvelles machines, embaucher de nouveaux employés, etc.
- SCOP : Société Coopérative de Production. C’est une entreprise qui appartient entièrement à ses salariés. C’est le cas de Duralex par exemple.
- Valeur Ajoutée (VA) : Différence entre le prix des ressources (matières premières, énergie, etc) nécessaires à la production d’un bien ou d’un service, et le prix de vente final. Par exemple si une entreprise transforme 50€ de bois et d’énergie en une table vendue 150€, la valeur ajoutée est de 100€.
Il est important de noter que la TVA est une taxe sur la valeur ajoutée, et n’est donc pas comprise dans les tableaux publiés par l’INSEE que nous avons utilisés.
Notes de bas de page
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C’est donc normal que les montants de EBE et RMB de 1026,9 Md€ de ce tableau ne correspondent pas au montant 503,7 Md€ d’EBE des entreprises que nous avons calculé précédemment. Pour plus de détails sur ce qui est compris dans ce montant, voir le lexique sur Ménage et EBE. ↩
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Au cas où le lecteur serait intéressé, je précise que ce simulateur permet, tout en bas, de savoir à quoi sont attribuées les cotisations payées. ↩
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Le calcul à effectuer pour obtenir la part de l’État est donc : charges patronales + charges salariales + IS + impôts de production / VA net de CCF. C’est-à-dire $(394,4+240,2+113,9+81,3)/(1502,9+191,3+81,3)=46,73%$ ↩
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Le lecteur pourrait m’opposer que, par exemple pour l’essence, la taxe ne baisse pas la consommation du bien taxé, car on ne peut pas s’en passer. C’est vrai dans une certaine mesure, mais sauf exception l’effet est toujours au moins un peu négatif (penser par exemple aux voitures électriques vendues avec l’argument “elle est moins chère à faire rouler que l’équivalent thermique”). D’ailleurs, les économistes ont inventé le concept d’élasticité pour quantifier ce genre d’effet. ↩
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À noter que par définition du taux de pauvreté, le seuil de pauvreté au Danemark correspond à un revenu plus élevé qu’en France. ↩
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