La taxe Zucman

• I. Introduction
• II. La partie gauche du graphique
• III. La partie droite du graphique
• IV. Peut-on corriger ces problèmes ?
• V. Conclusion
• VI. Ouverture
• Remerciements
• Notes de bas de page

I. Introduction

Dans mon billet précédent je présentais la méthodologie suivie par les économistes, et les raisons pour lesquelles ces derniers disent :

L’analyse du contrôle des loyers est l’un des sujets les mieux maîtrisés et les moins controversés de toute l’économie. Un plafonnement des loyers réduit la qualité et la quantité des logements.
[…]
Vous savez maintenant pourquoi les économistes sont inutiles : lorsqu’ils comprennent réellement quelque chose, personne ne veut l’entendre.

— Paul Krugman¹, Prix Nobel d’économie 2008 pour le New York Times, 06 juillet 2000

Je souhaite maintenant écrire un court billet d’opinion² sur la controverse scientifique autour de la taxe Zucman. Bien entendu, il me faut commencer par la présenter.

La taxe Zucman est une proposition d’impôt mondial minimum visant spécifiquement les ultra-riches. L’idée centrale, portée par l’économiste Gabriel Zucman, est d’instaurer un prélèvement annuel de 2 % sur la fortune nette des individus dont le patrimoine dépasse les 100 millions de dollars. L’objectif est de cibler la fortune accumulée plutôt que les revenus déclarés, afin de corriger une anomalie fiscale : les ultra-riches laissent souvent leurs millions s’accumuler dans l’entreprise (soumise à un impôt de 25 %) plutôt que de se verser un salaire (soumis à un impôt de près de 50 %). Pour financer leur train de vie, ceux-ci empruntent alors de l’argent à une banque en mettant l’entreprise en garantie, car un crédit est soumis à 0 % d’impôt. Récemment, cette mesure a défrayé la chronique en France, où certains responsables politiques ont suggéré de l’appliquer de manière unilatérale à l’échelle nationale pour redresser les comptes publics.

Je ne vais pas ici en étudier les conséquences économiques et politiques, ni en discuter les avantages et inconvénients selon la forme exacte qu’elle prendrait. Ce serait bien trop long, et cela a déjà été parfaitement fait par Nicolas Alfonsi dans une vidéo que je conseille vraiment, vraiment à tout lecteur d’aller voir³ ! Pour ma part je vais me contenter d’analyser la façon dont son point de départ, le graphique de la Figure 1, celui qui justifie l’existence de la taxe, a été produit.

Figure 1.

On lit sur ce graphique que les ultra-riches, c’est-à-dire le top 0,1% de la population, sont sensiblement moins taxés (en incluant tous les types de prélèvements) que l’ensemble de la population française. Comment a été construit ce graphique ? C’est ce que je vais maintenant essayer d’expliquer.

II. La partie gauche du graphique

Commençons par la gauche du graphique représentant les classes populaires. Sur les courbes présentées par M. Zucman, ces catégories semblent subir un taux de prélèvement particulièrement lourd. Comment arrive-t-il à un résultat aussi contre-intuitif dans l’un des pays qui redistribue le plus au monde ?

Je vais partir d’un exemple. Pour commencer, il faut noter que la classification de M. Zucman ne concerne que les actifs. Prenons l’exemple d’un ménage d’un parent avec deux enfants ayant 1000 € brut de revenus par mois (un temps partiel au SMIC). Ce niveau de revenus le placerait dans le premier décile de la Figure 1, et le foyer toucherait environ 1000 € d’aides sociales diverses (prime d’activité, allocations familiales, APL, etc). Les ménages avec si peu de revenus en consomment l’intégralité, et environ 400 € en sont rendus à l’Etat, essentiellement sous forme de cotisations patronales et de TVA.⁴

Comment la méthodologie de M. Zucman obtient-elle un taux de taxation de 40 % dans cette situation ? Elle prend les 400 € prélevés (numérateur) et les divise par les 1000 € de revenus bruts du travail (dénominateur), en ignorant les 1000 € d’aides perçues. Cette méthodologie pose plusieurs problèmes.

Le ménage reçoit 1000 € de l’Etat et en paye 400 € de taxe en retour, il serait plus complet de dire que son taux d’effort est négatif.
A défaut, on pourrait obtenir un taux de taxation de 20% si on divisait les 400€ par les 2000€ de revenu total. En effet, parmi les 400€ de taxation se retrouve la TVA payée avec l’argent des aides de l’Etat. Si les euros des aides de l’Etat ne doivent pas être mis au dénominateur, pour quelle raison devrait-on les comptabiliser au numérateur ?
Enfin, cette méthodologie montre ses limites lorsqu’on l’applique aux plus précaires. Les personnes au RSA auraient un taux de taxation infini. Pourtant, cela a-t-il un sens de dire que des personnes dont les seuls revenus sont ceux de la solidarité nationale contribuent infiniment plus à cette solidarité que des milliardaires ?

En résumé, lorsque cette méthodologie considère le taux de taxation des Français modestes, elle oublie de prendre en compte la majorité des revenus de ces Français.

III. La partie droite du graphique

Avant d’expliquer le problème avec la partie droite du graphique de la Figure 1, je dois donner sa source. Il provient du rapport Global Tax Evasion 2024, et je copie la partie qui nous intéresse dans la Figure 2, la courbe dont il est question étant bien entendu la française⁵.

On lit dans la description que le graphique est construit à partir de 2 études :

• Etude A, Bozio et al : la source des données du centile 0% au centile 99,99%, c'est-à-dire juste avant la chute du taux de taxation.
• Etude B, Bach et al, pour une note de l'IPP : la source des données sur les milliardaires, c'est-à-dire juste après la chute du taux de taxation.

Le lecteur attentif aura peut-être déjà deviné le problème. En effet, la note de l’IPP, dont je mets le graphique phare en Figure 3, a aussi étudié les centiles avant 99,99% et la chute du taux de taxation. Or, les données de l’étude B ne concordent pas du tout avec celles de l’étude A sur les parties communes ! Je mets dans la Figure 4 un tableau récapitulant la situation. On y voit que la méthodologie de l’étude B donne un taux de taxation sensiblement inférieur à celle de l’étude A. Ainsi, passer d’un jeu de données à l’autre va nécessairement faire apparaître une chute du taux de taxation.

La raison de cette chute est au moins en partie méthodologique. Les deux études ne se contentent pas du « revenu fiscal » (les sommes classiquement déclarées aux impôts), mais utilisent le « revenu économique », qui y ajoute les bénéfices non distribués des entreprises (Plus de détails sur ce point précis ici). L’étude A utilise une approche macroéconomique qui répartit statistiquement ces bénéfices sur l’ensemble des contribuables actionnaires. L’étude B, à l’inverse, adopte une approche microéconomique ciblée pour traquer chirurgicalement cet argent au sein des holdings personnelles des ultra-riches. En résumé, on peut difficilement conclure à partir de la chute brutale du taux de taxation : elle résulte du raccordement de deux méthodologies d’attribution différentes qui, on le voit bien sur la Figure 4, ne se recoupent pas.

IV. Peut-on corriger ces problèmes ?

Il existe une manière de répondre aux critiques que j’ai présentées. L’idée est de balayer les deux critiques en disant que ce qui compte pour évaluer la pertinence de la taxe Zucman est uniquement la partie de droite de la Figure 1, et qu’on voit bien sur la Figure 3 qu’à méthodologie constante on observe une baisse du taux de taxation à partir du centile 99,9%. Par ailleurs, on voit que dans les autres pays présents sur la Figure 1, pour lesquels il n’y a bien qu’une seule étude qui a servi de source, on observe aussi une chute du taux de taxation à droite de la courbe.

Pourtant, je vois toujours quatre faiblesses théoriques à cette méthodologie.

• 1 : S’il s’agit de rétablir l’équité fiscale, alors c’est entre les quantiles 99% et au-delà. En effet, on l’a vu, ceux-ci sont bien plus taxés que les quantiles précédents.

• 2 : Ce n’est pas si facile que ça de financer son train de vie de milliardaire avec son capital professionnel. On entend parfois qu’il suffirait à un ultra-riche d’acheter une entreprise qui loue des yachts pour pouvoir utiliser ses bateaux gratuitement : c’est faux et illégal, ce serait de l’abus de bien social, et le fisc n’est pas dupe.

• 3 : Cette approche assimile la totalité des bénéfices non distribués d’une entreprise à un revenu personnel immédiat. Or, le train de vie d’un milliardaire est plusieurs ordres de grandeur plus faible que les bénéfices de son entreprise. Dans ces conditions, placer au dénominateur l’intégralité des bénéfices annuels de son entreprise, dont une grande part est d’ailleurs réinvestie dans l’entreprise et n’est donc pas à disposition du propriétaire, gonfle artificiellement ce diviseur et écrase mécaniquement le taux d’imposition affiché.

• 4 : Cette méthodologie est telle qu’un grand patron s’octroyant un salaire normal, payant scrupuleusement ses impôts personnels, réinvestissant tout le reste des bénéfices et n’utilisant pas sa holding pour financer son train de vie, verrait quand même son taux de taxation s’effondrer. Le graphique ne détecte donc pas vraiment l’optimisation fiscale, il ne dénonce en fait qu’une banalité macroéconomique structurelle : le taux de l’Impôt sur les Sociétés est, par nature, inférieur à la tranche maximale de l’Impôt sur le Revenu.

Je vois également plusieurs obstacles pratiques à la mise en place d’une taxe Zucman.

• A : De telles taxes ont déjà été implémentées au Royaume-Uni, en Norvège (et bientôt en Californie), pour des résultats très négatifs : les recettes publiques ont baissé car les ultra-riches sont partis. Certaines études en économétrie ou en sociologie ont toutefois pu relativiser ces effets, en montrant que ceux-ci dépendent fortement du profil des ultra-riches ciblés. Or, cette taxe concerne environ 1800 foyers fiscaux en France, dont moins d’une dizaine pèsent pour la moitié du patrimoine total. Il n’est pas possible d’anticiper le comportement d’un si petit et si particulier échantillon à partir des études historiques.

• B : Une telle taxe aggraverait le décrochage économique de la France et de l’UE, où les entreprises ciblées par la taxe (licornes, ou grandes capitalisation) sont déjà rares. Au-delà de ceux qui partent, il faut compter ceux qui ne viendront jamais ou qui créent leurs entreprises d’emblée à l’étranger. La présence massive d’entrepreneurs et de français riches en Suisse ou aux États-Unis (l’inverse étant marginal) prouve que cet « effet miroir » est une réalité que les études classiques ne peuvent par définition pas mesurer.

• C : Les défenseurs de cette taxe affirment qu’elle aura cette fois-ci un rendement positif, avec des arguments qui ont été toutefois battus en brèche… par l’un des auteurs de l’étude de l’IPP qu’utilise M. Zucman ! Je renvoie à ce thread de l’économiste Antoine Levy pour une explication de ce point.

• D : Enfin, et surtout, quoi qu’en disent les thuriféraires de la taxe Zucman, un examen minutieux de ses conséquences économiques force à conclure qu’elle n’est pas réaliste : l’État ne pourra pas récupérer une partie significative de la richesse de ces individus. En effet, celle-ci est liée à la valorisation boursière de leurs entreprises, et les différentes propositions pour permettre aux ultra-riches de s’acquitter de la taxe Zucman se heurtent à certaines contraintes financières souvent mal comprises. Je ne développe pas ce point, bien que je me doute que certains lecteurs voient sans doute des contre-arguments à ce que j’avance, car je ne veux pas alourdir ce billet plus qu’il ne l’est déjà, et parce que, à nouveau, je ne pourrai pas être plus clair et exhaustif que Nicolas Alfonsi dans cette vidéo (à partir de 22:50). J’ajoute simplement qu’en obligeant les fondateurs à vendre des parts chaque année, on transfère progressivement le contrôle de nos entreprises à des fonds étrangers. Ces nouveaux propriétaires vont-ils plus payer leurs impôts en France ? Et surtout, vont-ils laisser l’entreprise en France ?

En résumé, les défenseurs de la taxe dénoncent une pratique à partir d’un graphique qui ne permet pas de la mesurer, et dont la méthodologie conclut à dire qu’un bénéficiaire net contribue moins qu’un milliardaire, tout ceci pour mettre en avant une politique qui n’aura aucun impact pour ceux qu’elle vise à défendre.

V. Conclusion

Dans cet article, j’ai montré les limites des raisonnements économiques faits à partir de la Figure 1. Toutefois, comme pour mon billet précédent, il ne faudrait pas conclure de ce billet qu’il faille nécessairement être contre la taxe Zucman. A titre personnel je m’y oppose dans sa version proposée en France en 2025. Mais, sous d’autres formes, et notamment si elle était établie à un niveau supra-national, des économistes très sérieux considèrent le principe de taxation du capital digne d’intérêt, comme M. Krugman que j’évoquais en introduction.

Mon ambition dans ce billet était simplement de montrer que la science économique était souvent manipulée à des fins politiques pour le grand public, et que cette manipulation ne provenait pas toujours du côté où on l’attend.

VI. Ouverture

Je laisse à l’attention du lecteur la Figure 5 (tirée de cette étude de l’INSEE), qui donne une idée un peu plus précise de la contribution de chacun au modèle social français, et qui ne prête pas le flanc aux problèmes évoqués dans cet article. Voici comment la lire.

• Les revenus AVANT redistribution : C'est le revenu net, avant que l'on n'en retire l'impôt sur le revenu et la CSG/CRDS. En particulier, on ne voit pas la majorité des prélèvements obligatoires (cotisations patronales et salariales), ni la TVA, la taxe foncière, l'IS, etc...
• Les revenus APRES redistribution : On compte la redistribution monétaire : les aides de la CAF, APL, RSA, prime d'activité. On ne compte pas la valorisation des services publics desquels chacun bénéficie (et devrait financer lui-même en leur absence) ni les avantages non monétaires comme les transports moins chers, le prix de la crèche ou de la cantine fixé en fonction des revenus, etc...
• Les couleurs : On remarque que la surface verte et la surface rouge ne sont pas égales, comme on devrait s'y attendre s'il s'agissait de redistribution pure. C'est dû aux frais de fonctionnement et au fait que ces taxes servent aussi à payer nos fonctionnaires.

Figure 5.

Un avertissement final toutefois : il ne faudrait absolument pas conclure de la Figure 5 que le taux de taxation des plus riches serait de seulement 25%. Comme évoqué, il ne s’agit que de la redistribution monétaire et de son financement. La plupart des prélèvements ne sont pas inclus (cotisations, TVA, IS), et ceux-ci doivent aussi financer les fonctionnaires, les infrastructures, et surtout les retraites.⁶

Remerciements

Un immense merci à Antoine F. pour sa relecture scrupuleuse et son esprit critique qui ont grandement contribué à ce billet.

Notes de bas de page